Le mouvement lancé par quatre présidents de conseils généraux (Allier, Cher, Nièvre, Creuse), à travers le manifeste des nouvelles ruralités, a donné lieu à un premier colloque « Campagnes : le grand pari », qui s’est tenu à Vichy, ce jeudi 6 juin, et auquel a participé la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot.
Désormais, ils sont vingt-huit départements – avec les quatre co-organisateurs, appelés « les quatre mousquetaires » – qui représentent plus de 14 millions d’habitants, et qui souhaitent créer un groupe d’influence pour peser dans le débat sur l’acte III de la décentralisation.
Le soutien de Duflot – « Notre souhait est que la la métropolisation ne soit pas la préoccupation première de la force publique », a souligné le président (PS) du conseil général de la Creuse, Jean-Jacques Lozach.
Les idées sur l’innovation, la culture, l’économie, l’agriculture, l’aménagement du territoire et le développement durable feront l’objet d’un rapport qui sera remis à l’ADF à l’automne.
« Mais au-delà de ça, nous allons poursuivre ce chemin. Nous voulons décider nous-mêmes de notre destin, plutôt que d’attendre que tout vienne d’en-haut. Nous sommes de plus en plus nombreux. Le Pas-de-Calais et la Corrèze nous ont rejoints. Nous créons ici un groupe d’influence qui va se renforcer et ne va pas se restreindre aux départements », a expliqué le président (PCF) du conseil général de l’Allier, Jean-Paul Dufrègne.
« Je pense énormément de bien de cette démarche, la création du ministère de l’Egalité des territoires participe de cette logique. Il faut arrêter la compétition entre les territoires et cette idée implicite qui voudrait qu’en dehors des métropoles point de salut », a souligné la ministre à l’Egalité des territoires, Cécile Duflot.
« Les territoires ruraux sont aussi des lieux d’innovation. Il faut favoriser un lien fort entre territoires ruraux et urbains. Appuyer toutes les initiatives pour penser leur propre avenir. Il faut leur faire confiance », a-t-elle ajouté.
Pas que du concret – Le rapport de synthèse devrait contenir des propositions concrètes, notamment en ce qui concerne les projets de loi sur la décentralisation, sur l’égalité des territoires et sur l’agriculture et la forêt, mais ce ne sera pas tout.
« Nous devons travailler à construire une belle histoire sur la ruralité, créer une part de rêve. Il ne faut pas considérer que si on n’est pas concret, on n’est pas utile. Il y en a marre de ne parler que de fiscalité ou de budget. Où l’on va ? Qu’est-ce qu’on fait ? Discutons des idées, de modèle de société. Nous pouvons donner le cadre de ce que représente le développement durable, et ça c’est l’avenir », a affirmé le président (PS) du conseil général de la Nièvre, Patrice Joly, qui a engagé un poète comme collaborateur de cabinet.
La bonne échelle – « Le département est une échelle démocratique, en zone rurale il est parfait. Il y a 40 ou 50 départements qui peuvent être des modèles, si vous construisez la mise en désir de vos territoires. La révolution verte, informatique, tout ça est devant nous. Des départements comme les vôtres ont beaucoup à offrir », a assuré pour sa part le sociologue Jean Viard.
« Il ne faut pas que la réponse soit uniquement institutionnelle. Nous avons entendu l’expérience du pacte rural au Canada, présentée par la présidente de Solidarité rurale Québec, Claire Bolduc, avec un modèle de promotion des territoires ruraux. La volonté de proposer une complémentarité moderne entre villes et campagnes ne doit pas concerner que les élus, mais aussi des universitaires, entrepreneurs, de tous les acteurs de la société. C’est une France qui se met en mouvement », a précisé le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton.
Aménagement du territoire : Cécile Duflot pourrait fusionner les dispositions dans un texte unique
Le Courrier des maires rapporte aussi que la ministre de l’Egalité des territoires et du logement a indiqué qu’elle pourrait fusionner en un seul texte les dispositions relatives à la réforme de l’aménagement du territoire. Cécile Duflot n’a pas exclu, « par souci de cohérence », de regrouper les deux volets de sa réforme.
Le premier volet figure dans le titre III du deuxième projet de loi de décentralisation. Il réforme l’ingénierie territoriale (extension de l’assistance technique des conseils généraux pour raison de solidarité et d’aménagement du territoire à la voirie, à l’aménagement et à l’habitat), renforce l’accessibilité des services au public et l’aménagement numérique du territoire.
Le deuxième volet doit moderniser les outils de la politique d’aménagement du territoire. Un projet de loi devait initialement être présenté sur le sujet à l’automne, dont les principales dispositions pourraient être dévoilées lors d’un Comité interministériel d’aménagement du territoire (Ciadt), prévu fin juin-début juillet.
Cécile Duflot a par ailleurs confirmé que ce projet de loi devait « transformer la Délégation à l’aménagement du territoire (Datar) en un Commissariat général à l’égalité des territoires ». Parmi les autres points : la remise à plat des zonages dans les territoires ruraux prioritaires (ZRR notamment), le dispositif des pôles d’excellence rural, « dont le bilan est nuancé », selon Cécile Duflot, et « la mutualisation des moyens humains et financiers dédiés au développement local ».
