Une circulaire vient préciser le cadre d’élaboration et de contenu des contrats urbains de cohésion sociale. Elle rappelle notamment la définition de la géographie d’intervention de ces contrats, leurs principaux objectifs et contenus, ainsi que la répartition prévisionnelle des enveloppes locales de crédits spécifiques ; elle décrit, par ailleurs, la mise en place d’une phase transitoire permettant d’assurer une continuité de financement de certaines actions et le cas particulier des DOM-TOM. Enfin, elle donne un planning récapitulatif des différentes étapes de la mise en oeuvre des CUCS. Une première liste de communes et de quartiers a été fixée au niveau national, il appartiendra ensuite aux préfets de région et de département de finaliser cette liste, en lien avec les partenaires locaux.
Circulaire du 15 septembre 2006 du délégué interministériel à la Ville, consultable sur le site internet de la délégation interministérielle à la ville.
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