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Publié le 22/09/2006 • dans : TO non parus au JO
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Une circulaire détaille le concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) relatif à la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d’utilisation du sol pour l’exercice 2006.
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