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Emploi

La mission locale de Beaune fragilisée par une redistribution des moyens par la Direccte

Publié le 06/06/2013 • Par Alexandra Caccivio • dans : Régions

Le commissaire aux comptes de la mission locale de l'arrondissement de Beaune (Côte-d’Or) a lancé une procédure d'alerte. La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de Bourgogne a annoncé en mars dernier la réduction, à compter du 1er janvier 2013, de la dotation de fonctionnement. Elle a modifié, après consultation de l'Association régionale des missions locales de Bourgogne (Assor), ses critères d'attribution de la subvention de fonctionnement.

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« De nouveaux indicateurs sont pris en compte pour tenir compte de l’évolution de la demande d’emploi sur les bassins gérés par les différentes missions locales de Bourgogne », détaille Michel Neugnot, président de l’Assor. Le rééquilibrage s’est opéré en faveur des missions locales urbaines, selon Évelyne Guyon, sous-préfète de Beaune.

La baisse s’élevait en mars à plus de 100 000 euros (pour atteindre – 25,8 % sur trois ans). Les discussions avec l’Etat, fin mai, l’ont ramenée à 27 720 euros, avec une compensation du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) assujettie à des objectifs (28 contrats ANI d’ici à fin juin).

Les communes au secours de la mission locale – La mission locale a adopté, sur ces nouvelles bases, un budget modifié à l’équilibre, vendredi 31 mai. « Pour 2014 et pour 2015, l’Etat n’a rien arrêté », indique cependant Régis Barbier, le directeur de la mission locale. Le spectre du dépôt de bilan plane toujours. Les 194 communes qui financent la « milo » pourraient augmenter leur participation, sur proposition du président de la communauté de communes de Liernais.
Elles la financent aujourd’hui à hauteur de 87 centimes par habitant. La proposition de l’élu porte sur une augmentation de 30 centimes par habitant.

La structure du budget, adopté le 31 mai et qui s’établit à près de 800 000 euros, place l’Etat comme le premier financeur (57,8 %), devant la région, les communes bénéficiaires du service public et Pôle emploi. « En 2010 et en 2011, nous avions déjà subi une baisse de la subvention de l’Etat, de 31 000 euros par rapport à 2009 », souligne Régis Barbier. La nouvelle baisse ne fait qu’aggraver une situation déjà tendue à Beaune : en 2012, « c’est une subvention exceptionnelle des fonds européens et de l’État de 65 000 euros qui a permis de boucher les trous » de la mission locale, explique Michel Neugnot pour l’Assor.

Défendre la spécificité d’une mission locale rurale – Aujourd’hui, le président de la mission locale de Beaune, Pierre Jarlaud, estime que « les crédits aléatoires » posent problème pour une action pérenne. Le budget modifié cache « un déficit chronique ».

Pourquoi ce déficit ? « La mission locale affiche des coûts de fonctionnement plus élevés que les autres missions locales », explique Évelyne Guyon, sous-préfète de Beaune. « Le rééquilibrage tient compte de cet élément. La Direccte travaille avec la mission locale pour en comprendre les raisons et pour voir comment agir sur cette situation. »
La sous-préfète précise que l’enveloppe globale réservée aux missions locales, en Bourgogne, reste identique.

Pierre Jarlaud fait valoir, de son côté, les spécificités d’une mission locale rurale. « Nous avons 4 antennes réparties sur le territoire et 4 permanences ». La milo réalise 55 % de son activité en zone rurale (à l’extérieur de la ville-centre).
« Cette présence sur un grand territoire (100 km d’est en ouest et 50 km du nord au sud) impose des frais mais elle permet d’avoir de bons résultats », souligne encore le président de la mission locale.

Emplois d’avenir : de nouveaux moyens mobilisables – Sur les 16 salariés (14,45 ETP) de la mission locale, 79 % sont affectés à l’accueil et à l’accompagnement des jeunes. Cela représente 10 ETP qui accompagnent près de 2 000 jeunes. Sur le programme Civis, plus de 55 % des sorties se font en emploi, dont 38 % en emploi durable (une proportion supérieure à la moyenne nationale). Sur les emplois d’avenir, elle en est à plus de 60 % de ses objectifs, alors que le dispositif peine à se développer.

« La situation n’est pas figée, souligne Évelyne Guyon. Le préfet a annoncé qu’il tiendrait compte, dans la répartition des moyens, de la réalisation des objectifs du dispositif  ’emplois d’avenir’, dans lequel les missions locales ont un rôle essentiel à jouer. Ce sera un indicateur qui devrait permettre à la mission locale de Beaune – qui dans ce domaine a des résultats plutôt satisfaisants – de bénéficier des arbitrages financiers en fin d’année. »

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