Lors de sa séance plénière du 27 septembre, les 13 projets de décrets soumis au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont reçu un avis favorable, au terme de quatre heures d’échange. Les questions de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des sapeurs-pompiers professionnels et de la modification des statuts des majors, lieutenants et non officiers ont été longuement débattues. La situation induite par le cafouillage juridique entre un décret du 3 juillet, en partie annulé par un autre décret dès le 31, créait une situation de non-droit et supprimait la NBI à des personnels qui l’avait déjà auparavant.
Désormais, 16 points de NBI sont attribués aux chefs d’agrès exerçant des fonctions de commandement de véhicules d’intervention comprenant au moins deux équipes et une particulière technicité supposant une expérience. Le coût moyen de cette mesure devrait s’élever à 18 000 euros par département, au lieu des 400 000 euros estimés avec la précédente définition. Le président du CSFPT, Bernard Derosier a formulé sa crainte de voir la multiplicité des administrations et des instances de consultation permettre des manipulations et des tours de passe-passe.
L’autre point important de l’ordre du jour portait sur la réforme de la carrière des agents de catégorie C de la FPT, résultant du protocole d’accord du 25 janvier 2006(lire en lien). Dix projets de décrets visent à harmoniser et simplifier l’ensemble des cadres d’emplois de toutes les filières professionnelles. Onze cadres d’emploi disparaissent, 19 sont modifiés, les procédures de promotion et de reclassement sont améliorées notamment pour mieux prendre en compte l’expérience, les règles changent pour les ratios de promotion interne, une nouvelle échelle 6 de rémunération est créée, le cadre d’emploi d’agent de maîtrise comprend désormais deux grades et l’indice sommital du 2ème grade est porté à l’indice brut 529, les conditions d’avancement de grade sont améliorées ainsi que le passage des catégorie C en B et B en A.
Missions, recrutement, avancement, détachement, conditions de reclassement, promotion interne, tout est redessiné pour chaque filière avec une architecture à trois ou quatre grades, selon qu’il existe un grade accessible sans concours ou pas.
Au sortir d’une réunion de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Bernard Derosier a informé le CSFPT de l’avancée du projet de loi sur la FPT, inscrit à l’ordre du jour le 12 octobre.
Pour plus d’information, lire aussi la Gazette du 2 octobre.
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