Après la présentation du 9ème rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale (consultable en lien) et l’exposé des grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 par Xavier Bertrand, Philippe Bas, Nicolas About (UC-UDF, Yvelines), président de la commission des affaires sociales, et Alain Vasselle (UMP, Oise), président de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, continuent de s’interroger sur la situation des comptes sociaux pour 2007.
« La baisse du déficit du régime général, ramené à 8 milliards d’euros en 2007, grâce, en particulier, à une nouvelle baisse sensible du déficit de la branche maladie, à 3,9 milliards d’euros, témoigne des importants efforts accomplis par tous les acteurs concernés pour redresser les comptes de l’assurance maladie », résument-ils dans un communiqué du Sénat du 26 septembre.
« Cette évolution cache toutefois une nouvelle dégradation des résultats de l’assurance vieillesse dont le déficit progressera encore de plus de 1 milliard d’euros, atteignant 3,5 milliards l’an prochain », dénoncent-ils.
Par ailleurs, d’après le communiqué, « le projet présenté n’apporte aucune réponse sérieuse au problème des obligations de l’Etat vis-à-vis des organismes de sécurité sociale : le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) comme le Fonds de financement des prestations sociales agricoles (Ffipsa) ne bénéficient d’aucune subvention du ministère des finances ».
« Il est inadmissible que l’Etat améliore la présentation de ses comptes en se défaussant de ses obligations à l’égard de la sécurité sociale », s’indignent-ils.
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