Le recensement des marchés publics
Le code des marchés publics 2006 s’accompagne d’une profonde modification de l’organisation actuelle du recensement de l’achat public ; recensement qui est désormais confié à l’Observatoire économique de l’achat public, conformément à l’article 131 de l’annexe du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.
Dans le cadre de cette refonte, deux documents sont aujourd’hui soumis à une concertation la plus large : un projet d’arrêté pris en application du décret n° 2006-1071 du 28 août 2006, et qui définit le modèle obligatoire de la fiche de recensement des achats publics, et un projet de la fiche de recensement considérée.
Pour vous permettre de vous prononcer en toute connaissance de cause, deux documents explicatifs ont été élaborés : le premier présente le cadre général de la refonte, le second détaille les différentes rubriques de la fiche de recensement.
Pour participer à la concertation et formuler toutes les observations qu’appellent ces différents documents des documents sont à votre disposition à l’adresse suivante
Vous pourrez ensuite envoyer vos remarques par courriel, à l’adresse suivante :
oeap-recensement@daj.finances.gouv.fr
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