L’Assemblée nationale entame le 17 octobre l’examen du projet de loi de finances pour 2007, en vue d’un vote sur la première partie (recettes et équilibre) le mardi 24 octobre, a-t-on appris le 3 octobre à l’issue de la conférence des présidents.
Le vote de la seconde partie (dépenses), dont l’examen doit débuter mardi 31 octobre, est prévu mardi 21 novembre.
Pour cette session budgétaire, la dernière de la législature, les députés ouvriront les travaux le 17 octobre avec la discussion générale (d’une durée totale de 6 heures), et l’examen de la partie recettes jusqu’au vendredi 20 octobre.
Un débat sur « le prélèvement européen » est prévu le lundi 23 octobre (après-midi), avant l’examen de l’article d’équilibre du budget.
L’Assemblée travaillera sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (PLFSS) du mardi 24 au vendredi 27 octobre, avant d’entamer l’examen de la seconde partie du PLF qui doit s’achever au plus tard le 20 novembre.
Le déficit budgétaire est fixé à 41,6 milliards d’euros contre 42,7 milliards cette année. Le gouvernement table sur une croissance de 2 à 2,5% et anticipe un baril de pétrole à 70 dollars.
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