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Finances

Dans la lettre d’information internet de la délégation générale des collectivités locales (DGCL) – CFL

Publié le 06/10/2006 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Le comité des finances locales (CFL) :
Le 26 septembre 2006, le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du gouvernement, M. Jean-François Copé et le ministre délégué aux collectivités territoriales, M. Brice Hortefeux, ont présenté le projet de loi de finances pour 2007 devant les membres du CFL. Le CFL a également examiné deux projets de décret qui étaient soumis à son avis.
Pour plus d’information, consultez le compte rendu complet du CFL du 26 septembre 2006

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