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Finances

Budget 2007 : Gilles Carrez veut un débat sur les crédits affectés aux agences de l’Etat

Publié le 10/10/2006 • Par La Rédaction • dans : France

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Les dépenses de l’Etat français en 2007 vont diminuer en volume à périmètre constant mais augmenteront de 1,7% si l’on prend en compte certaines dépenses non budgétaires, a relevé le 9 octobre le député (UMP) Gilles Carrez, tout en saluant un budget « sérieux et solide ».
Côté dépenses, le projet de loi de finances « marque bien une nouvelle étape dans la maîtrise des dépenses de l’Etat », car « pour la première fois, elles diminuent en volume ». Ces dépenses progressent en effet « d’un point de moins que l’inflation prévue en 2007, soit une hausse de 2,2 milliards d’euros et de 0,8% en valeur ».
Il souligne également que « l’affectation d’un certain nombre de recettes à des opérateurs de l’Etat en charge de dépenses d’investissement ou prioritaire, comme la recherche, ne remet pas en cause ce constat ».
Le député a toutefois noté une tendance de fond à l' »amplification des transferts d’investissements civils » vers ce type d’opérateurs, comme l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit) ou l’Agence nationale pour la recherche (ANR).
Il a estimé qu’on pouvait ajouter aux 2,2 milliards d’euros inscrits dans le budget la hausse des prélèvements au profit des collectivités locales (+1,3 milliard), le budget des opérateurs tels que l’ANR ou la banque publique d’aide aux PME Oseo (+1,4 milliard en tout) et la compensation des exonérations de charges au niveau du Smic pour les entreprises de moins de 20 salariés (320 millions d’euros), soit en tout 5,2 milliards d’euros, ou encore 1,7% de progression. Pour M. Carrez, le fait que des agences comme l’ANR ou l’Agence de l’innovation industrielle (AII) ne fassent actuellement l’objet d’aucun contrôle sur l’utilisation de leurs crédits « sera un point central du débat budgétaire ».

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