L’Etat touche de plus en plus de dividendes des entreprises publiques, mais depuis plusieurs années le poids des pensions des fonctionnaires s’alourdit dans le budget, de même que la contribution française au budget européen, selon les « jaunes » budgétaires du ministère des Finances.
La publication de ces annexes au projet de loi de finances intervient traditionnellement dans les semaines qui suivent la présentation du budget en conseil des ministres.
Comme chaque année, ceux placés en annexe au projet de loi de finances 2007 offrent un récapitulatif de quelques grandes tendances.
Parmi eux, le rapport sur l’Etat actionnaire montre que ses dividendes ont presque doublé entre 2004 et 2005, augmentant de 5,9 milliards d’euros pour atteindre 12,4 milliards, en particulier grâce aux entreprises publiques du secteur énergétique (6,2 milliards) devant celles des transports (1,5 milliard).
Les principaux contributeurs, selon le rapport, sont EDF (+2,6 milliards), la SNCF (+1,1 md), Areva (+0,6 md), France Telecom (+0,6 md) et GDF (+0,5 md).
En revanche, l’annexe consacrée à la contribution française au budget de l’Union européenne montre un alourdissement de ce poste dans le budget de l’Etat au cours des 25 dernières années.
Ainsi, le prélèvement sur recettes au profit des Communautés européennes a été multiplié en valeur par plus de quatre entre 1982 et 2007, passant de 4,1 à 18,7 milliards d’euros.
En 2007, la France devrait ainsi consacrer environ 6,9% de ses recettes fiscales nettes au budget communautaire (contre une moyenne de 5,7% à 6,7% depuis 1995). L’augmentation du prélèvement est de 907 millions d’euros par rapport à la prévision d’exécution pour 2006, soit +5,1%, selon le rapport.
Pour sa part, le rapport sur les rémunérations et les pensions de retraite de la fonction publique indique que les dépenses de personnel des administrations publiques dans leur ensemble se sont accrues en moyenne de 3,6% par an entre 1995 et 2005, année où elles représentaient 13,3% du produit intérieur brut, soit 227 milliards d’euros.
Au titre de la seule fonction publique de l’Etat, le montant est de 126,8 md EUR, soit 7,4% du PIB.
Cette évolution s’explique à la fois par une revalorisation des pensions mais aussi par l’augmentation du nombre de pensionnés due aux départs massifs à la retraite des baby-boomers.
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