Dans l’affaire de la baisse des dotations de 1,5 milliard en 2014 (et le double l’année suivante), Bercy poursuit quatre objectifs.
Le premier est de banaliser cette diminution : l’idée est bel et bien en train de s’installer. C’est pourquoi cette « baisse » doit être présentée comme une « contribution exceptionnelle » des collectivités locales au redressement des finances publiques, et consister en une dépense aisément identifiable, afin qu’un retour à meilleure fortune des finances publiques permette le rétablissement des droits des collectivités.
Le second objectif consiste à diviser le monde territorial, en le laissant déterminer lui-même ceux qui paieraient et ceux qui seraient exonérés.
Ainsi, les récents propos du président de l’Assemblée des départements de France à « La Gazette », accusant les représentants du bloc communal d’« égoïsme local », montrent que le lent travail de rassemblement de l’ensemble des élus locaux, initié par l’AMF, est loin d’être terminé.
Une seule solution pour retrouver cette cohérence et valider l’idée de l’exception : que la « contribution exceptionnelle » soit calculée après répartition des concours financiers, de façon strictement proportionnelle. Quitte à accentuer encore la péréquation dans la répartition « normale » des dotations.
Se battre, ensemble – Le troisième objectif est d’éviter de faire payer l’Etat pour compenser le transfert de la gestion des allocations aux départements. Ce que veut Bercy, c’est faire payer les communes à sa place ! Nous devons, ensemble, nous battre pour obtenir de nouvelles ressources pour les départements et les régions, et non gaspiller notre énergie à nous écharper entre nous.
Enfin, dernier objectif : sacrifier l’investissement public local. C’est pourquoi nous devons proposer que toute diminution de la « contribution exceptionnelle » soit affectée clairement à l’investissement, dont l’effondrement serait une catastrophe pour l’emploi local et pour le futur de nos territoires.
Les élus locaux doivent rester rassemblés. Ne laissons pas l’appareil de Bercy, éloigné des réalités du pays par des tableaux de ratios, gagner facilement. Nous porterions alors la responsabilité d’avoir laissé abîmer les libertés locales et l’action publique territoriale, dont nous savons combien nos concitoyens – et notamment les plus modestes – ont besoin.
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