Corse. La SNCM prend le contrôle de la CMN en justice

La Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) a obtenu le 17 octobre en justice le contrôle de la Compagnie méridionale de navigation (CMN), devenue sa rivale pour la desserte maritime de la Corse.
Cette décision porte un coup apparemment fatal à la volonté de la CMN de préserver son indépendance et d’obtenir le contrat de délégation de service public pour la desserte de la Corse qui doit être attribué par la collectivité territoriale corse d’ici à la fin octobre.
Le tribunal de commerce de Paris a donné satisfaction à la SNCM en litige avec la CMN sur la validité d’un pacte d’actionnaires signé entre les deux sociétés en 1992. Il a décidé d’obliger l’actionnaire principal de CMN, le groupe de transport et logistique Stef-TFE, à céder une part de ses actions à la SNCM, qui devient ainsi majoritaire.
La transmission de ces parts, qui doit porter la participation de la SNCM de 45% actuellement à environ 80%, sera effective dès réception d’une lettre du ministre de l’économie ne s’opposant pas à cette transaction pour des raisons de concurrence, a précisé le tribunal.
Lors des audiences du tribunal de commerce de Paris, les 12 et 19 septembre, la SNCM avait accusé la CMN d’avoir rompu unilatéralement le pacte d’actionnaires en s’alliant avec Corsica Ferries pour desservir la Corse, alors que CMN et SNCM opéraient ensemble jusque-là.
Le tribunal a estimé que « le pacte était toujours valable » et a rejeté la demande de « sursis à statuer » formulée par la CMN pour attendre le résultat d’une enquête de la Commission européenne sur les conditions de la privatisation de la SNCM, cédée en mai à Veolia Transport et Butler Capital partners (BCP).
Le président du directoire de la SNCM, Gérard Couturier, s’est réjoui de cette décision en soulignant que la CMN avait « été fabriquée pour être une société qui travaille avec la SNCM ». « Le tribunal remet ces deux entreprises dans le droit fil », a-t-il dit.
M. Couturier a également souhaité que les actuels dirigeants de CMN « suspendent les poursuites en cours par ailleurs ».
La CMN a en effet multiplié ces dernières semaines les actions. Bernard Marty, secrétaire CGT du Comité d’entreprise (CE) de la SNCM, a quant à lui estimé que l’avenir des salariés des deux compagnies était respecté.