La circulaire du 26 avril 2013 est relative à la répartition du fonds national de péréquation de la CVAE des départements pour 2013.
La circulaire du 2 mai 2013 est relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements pour 2013.
Références
- Circulaire du 26 avril 2013 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la CVAE des départements pour 2013
- Circulaire du 2 mai 2013 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements pour 2013
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DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
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Sommaire du dossier
- La mise en réserve des DMTO pour les départements : un atout majeur pour pallier les aléas économiques
- Le fonds de péréquation des DMTO des départements va chuter de plus de 25 % en 2013
- Droits de mutation : une péréquation complexe, mais substantielle – Introduction
- Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
- Une application pour consulter les chiffres de la péréquation 2012
- Répartition des fonds de péréquation de la CVAE et des DMTO des départements pour 2013- Circulaires
Thèmes abordés
