Aquitaine. La mairie de Bordeaux va devoir rendre un legs de tableaux de maîtres

La mairie de Bordeaux va devoir restituer une donation de tableaux de maîtres légués en 1981 par le frère du peintre Jean-Gabriel Domergue, la Cour de cassation ayant estimé que les termes du testament n’avaient pas été respectés, a-t-on appris le 23 octobre auprès de la mairie.
Dans son testament, le frère de l’artiste, René Domergue, a fait don à la ville de 177 tableaux de la fin du XIXe et du début du XXe, notamment des toiles de Bonnard et Renoir, livrées au musée des beaux-arts en 1993. Mais les héritiers ont contesté ce legs au motif que certaines recommandations testamentaires n’ont pas été respectées, principalement la création d’une fondation Domergue.
La Cour de cassation a rejeté le 14 septembre le pourvoi de la ville de Bordeaux, confirmant la restitution des oeuvres décidée d’abord par le tribunal de Bordeaux puis par la cour d’appel en octobre 2004, a indiqué l’avocat des héritiers Me Vincent Delaporte.
Le maire de Bordeaux, Alain Juppé, a reconnu le 23 octobre que « cette affaire, qui remonte à 1988, n’a pas été bien gérée ». « La mairie a sa part de responsabilité et nous allons essayer d’en sortir le moins mal possible », a-t-il dit.
La mairie souligne cependant dans un communiqué que « les volontés de René Domergue faisaient bien référence à la création d’une fondation, mais demeuraient floues sur le caractère obligatoire de celle-ci ».
Elle a indiqué avoir créé une fondation en 2000 mais au sein de la Fondation de France, « pour plus de facilité juridique et en raison de la faiblesse de la dotation financière ».
« La ville poursuit les contacts avec les héritiers du peintre, souhaitant trouver une solution à l’amiable, conforme aux volontés du donateur qu’elle a toujours respectées », a indiqué la municipalité. Me Delaporte a précisé ne pas avoir connaissance « de pourparlers entre les héritiers et la mairie », soulignant que « la décision de la cour de cassation est définitive. Normalement, le litige est terminé ».