Selon la commission, « le service public doit correspondre à un réel besoin (…) démontré par l’insuffisance des services réguliers de transport dans des conditions normales de marché ».
L’objectif étant « d’éviter des distorsions de concurrence ». Or, estime l’instance européenne, durant la période estivale notamment, il y a suffisamment d’opérateurs sur le marché pour répondre à la demande dans des conditions normales.
Par ailleurs, la commission « doute que les paramètres du mécanisme de compensation aient été fixés au préalable d’une manière objective et transparente ».
La direction de la compagnie maritime SNCM annonce faire appel de cette décision : « Les voies d’appels et de recours en droit pour contester cette décision de l’Europe existent. Nous allons les saisir avec la plus grande fermeté et la plus grande détermination », affirme le communiqué de la compagnie.
Volonté de couler le navire ? – Du côté de Marseille Provence Métropole, on s’insurge : « L’Europe a une drôle de conception du service public. Elle voudrait couler le navire SNCM qu’elle ne s’y prendrait pas autrement », a réagi Eugène Caselli, président de la communauté urbaine de MPM, craignant pour les salariés concernés.
L’analyse de la commission est également contestée par le gouvernement qui indique « que le service complémentaire, destiné à renforcer pendant les périodes de pointe le service permanent assuré sur les lignes desservant la Corse pendant toute l’année, répond à un réel besoin de service public ».
Cette compensation repose « sur des paramètres fixés de façon objective et transparente, à la suite d’une procédure de mise en concurrence ouverte à tous ».
Les autorités françaises doivent indiquer d’ici deux mois à la commission comment elles comptent récupérer ces subventions, et la somme exacte à recouvrer en incluant d’éventuels intérêts. Le gouvernement étudie également les différentes solutions pour faire reconnaître la régularité de la délégation de service public et, fait-il savoir, « se réserve toutes les voies de droit pour contester la décision de la commission ».
1 600 employés – Quoi qu’il en soit, l’affaire tombe au plus mal : la compagnie pourrait perdre le renouvellement de la délégation de service public sur les dessertes entre la Corse et le continent. Pas moins de 1 600 employés seraient alors menacés…
Références
Domaines juridiques
