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Justice, jurisprudence

Haute-Normandie. La justice rejette la demande de suspension des travaux du réacteur nucléaire à Flamanville

Publié le 26/10/2006 • Par La Rédaction • dans : Régions

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Le tribunal administratif de Caen a rejeté le 26 octobre le recours en référé déposé par six associations de défense de l’environnement demandant la suspension des travaux de construction du réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche).
Les associations (Sortir du nucléaire, Greenpeace, Confédération paysanne, le Crilan, UFC Que Choisir Saint-Lô et Grape Basse-Normandie) souhaitaient obtenir la suspension des travaux préparatoires en vertu de la loi de protection du littoral de 1986 (voir en lien).
Cette procédure était complémentaire à celle déposée sur le fond le 22 août par Sortir du nucléaire et le Crilan (Comité de réflexion, d’information et de lutte anti-nucléaire) ainsi que celle de Greenpeace déposée le 6 octobre.
Le juge des référés a demandé, lors de l’audience du 24 octobre, que cette dernière requête soit examinée en décembre par le tribunal administratif de Caen.
A Flamanville, les premiers travaux de terrassement de ce chantier de 3,3 milliards d’euros, à proximité de la mer, ont débuté cet été. L’avis favorable de la commission d’enquête publique a été publié le 29 septembre.
Le référé « n’a pas été rejeté pour défaut de moyens sérieux avec la loi littoral mais sur le motif de l’urgence à faire cesser les travaux », a expliqué Me Alexandre Faro, qui représentait Greenpeace à l’audience. « Le juge a estimé que la condition de l’urgence n’était pas remplie puisqu’il s’agit de travaux préparatoires », a-t-il ajouté, tout en estimant que « tout n’est pas perdu pour la suite ».
Dans un communiqué commun, les six associations ont « regretté » de ne pas avoir été suivies par le tribunal. « D’une façon plus générale, les associations dénoncent la tentative de passage en force d’EDF et du gouvernement », qui, selon elles, « voudraient rendre irréversible la construction de l’EPR avant les prochaines échéances électorales ».
L’EPR est considéré comme un réacteur de transition destiné à prendre le relais d’une bonne partie des 58 réacteurs en service en France. Il s’agit d’un projet franco-allemand développé depuis 1992 par Siemens et Framatome-ANP (groupe Areva).
Le 24 octobre, la Commission européenne a donné son feu vert à sa construction à Flamanville.
EDF attend pour début 2007 l’autorisation de construction, qui marquera l’aboutissement de l’ensemble des procédures administratives. L’édification proprement dite de cette nouvelle centrale nucléaire devrait débuter en décembre 2007 et se poursuivre pendant 54 mois.

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