«Quels prélèvements obligatoires pour quels besoins collectifs ?». C’était le thème de la réunion du 25 octobre 2006 durant laquelle la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), président, a entendu la communication de M. Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général.
M. Philippe Marini a d’abord estimé que l’on ne doit pas «sacraliser» la notion de prélèvements obligatoires, au motif que ceux-ci sont «trop étroits», parce qu’ils ne prennent pas en compte certaines recettes publiques économiquement comparables, «trop larges», parce qu’ils dépendent du périmètre des administrations publiques ou sujets à des fluctuations conjoncturelles au moment où, pour la première fois, les prélèvements sociaux représentent la «majorité absolue» des prélèvements obligatoires. M. Philippe Marini a insisté sur la nécessité d’une approche consolidée des finances publiques et souligné l’impact du vieillissement démographique, qui pourrait porter la dette publique.
M. Philippe Marini a par ailleurs appelé à une remise à plat du mode de financement de la protection sociale fondée sur la distinction entre les logiques d’assurance (quand les prestations sont liées aux cotisations comme en matière de chômage et de retraite) et de solidarité (maladie, famille…). La synthèse du document est en ligne à l’adresse suivante :
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