La réforme de la taxe professionnelle (TP) qui entrera en vigueur au 1er janvier 20007, produit d’ores et déjà ses premiers effets sur le comportement fiscal des groupements de communes qui ont augmenté en 2006 leur taux de 4,5% en moyenne tandis que les taux communaux n’évoluent que de + 0,3%. Cette tendance est l’une des conclusions du dernier bulletin d’informations statistiques réalisé par le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Celle-ci est à mettre en relation avec le pourcentage de 2,7 % qui correspond à l’évolution moyenne des taux des collectivités locales en 2006 qui prélèvent un produit de 60,2 milliards d’euros.
«En 2006, les groupements semblent anticiper les effets de la réforme de la TP, notamment ceux pour lesquels la TP représente la principale ressource fiscale, à savoir les groupements bénéficiant du régime de taxe professionnelle unique (TPU) avec l’option de fiscalité mixte éventuellement», détaille l’étude N°52 bis. Pour rappel, en 2006, 1 161 groupements à TPU ont été recensés.
«Le nombre de groupements changeant de nature fiscale est en augmentation», signale par ailleurs le rapport. Parmi les groupements optant pour la fiscalité mixte, une majorité sont des groupements qui bénéficient déjà du régime de TPU. «Elles font ce choix pour diversifier leurs ressources fiscales», analyse l’étude.
En 2006, 60% des groupements nouvellement à fiscalité mixte sont d’anciens groupements à TPU. Pour ces groupements à fiscalité mixte, le produit de TPU représente presque 86% de leur produit quatre taxes, apprend le rapport qui en déduit que la TP demeure la ressource principale.
Retrouvez l’intégralité de l’étude de la DGCL sur le site de la Gazette :
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