Ile-de-France. Alstom contre-attaque et porte l’affaire du marché transilien en justice

Froissé par l’attribution à Bombardier du méga-contrat pour le remplacement des trains du réseau Transilien de la banlieue parisienne, Alstom, qui soupçonne son concurrent canadien d’avoir fait du dumping, n’entend pas en rester là et a porté l’affaire devant la justice.
Le groupe français a introduit le 31 octobre une requête en référé auprès du tribunal administratif de Paris concernant ce marché de quelque 2,7 milliards d’euros octroyé au canadien le 25 octobre. Ce recours suspend la signature effective du contrat.
« Nous avons engagé un recours auprès du juge pour vérifier la régularité des conditions dans lesquelles l’appel d’offres a été conduit », a indiqué une porte-parole d’Alstom Transport.
Bombardier a indiqué étudier « les réponses juridiques adaptées afin de préserver ses intérêts ».
Le juge administratif examinera la requête d’Alstom lors d’une audience publique le 16 novembre. S’il fait droit au plaignant, la SNCF devra revoir sa copie ou demander au Conseil d’Etat de trancher.
Le socialiste Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France et du Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif), a souhaité le 3 novembre que le recours introduit par Alstom, qu’il juge « franchement déplaisant », ne retarde pas la livraison des nouveaux trains.
Si Alstom, la SNCF et Bombardier n’ont pas souhaité détailler les motifs du recours, le prix, un des 5.000 critères de cet appel d’offres, doit y figurer en bonne place.
Le groupe français soupçonne en effet Bombardier de profiter de ses contrats au Canada, notamment pour les métros de Montréal et de Toronto emportés sans appel d’offres, pour rogner sur ses marges et casser les prix sur les marchés étrangers.
Sur le marché francilien, selon une source proche du dossier, Bombardier a consenti une ristourne de 25% au cours des négociations. Et si Alstom a réagi, le prix du canadien est resté à la fin 10% plus bas.
Si la demande d’Alstom est rejetée, le groupe français pourra se consoler avec une part du marché en sous-traitance. Les négociations devaient reprendre entre les deux groupes sur cette question après la signature du contrat.
Mais cette part devrait cependant être plus maigre que les 40% évoqués dans la presse, selon le député UMP Bernard Carayon.