Rhône-Alpes. Inéligibilité confirmée en appel contre un maire UMP pour discrimination

La cour d’appel de Grenoble a confirmé le 8 novembre la condamnation pour discrimination du maire UMP d’une petite ville de l’Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d’amende et une peine d’inéligibilité de trois ans.
Gérard Dezempte, maire UMP de Charvieu-Chavagneux et conseiller général, a été également condamné à payer 7.000 euros de préjudice moral et 681,45 euros au titre de préjudice financier au couple victime, ainsi que 1.500 euros chacun à SOS Racisme et au MRAP, parties civiles.
Les faits remontent à 2000 : les Ghezzal souhaitaient alors acheter un pavillon à Charvieu-Chavagneux, commune située à une vingtaine de kilomètres à l’est de Lyon, aux confins du Rhône et de l’Isère.
Après la signature d’un acte de compromis de vente avec les propriétaires, les époux Ghezzal avaient reçu une lettre de la mairie les informant de son intention d’utiliser son droit de préemption pour transformer cette maison en local associatif.
Mais quelques mois plus tard, ils apprenaient que la vente s’était concrétisée avec un autre acheteur, dont le nom sonnait plus français, sans que la mairie n’eut usé de son droit de préemption.