Réuni le 8 novembre sous la présidence de Jean Puech (UMP-Aveyron), l’observatoire de la décentralisation du Sénat a examiné le rapport d’information d’Eric Doligé (UMP-Loiret) sur une des mesures phares de l’Acte II de la décentralisation : le transfert aux collectivités territoriales des 93 000 personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) employés dans les collèges et lycées, et celui de 30 000 agents des directions départementales de l’équipement (DDE), prévus par la loi du 13 août 2004.
S’appuyant sur une trentaine d’auditions et une enquête de grande envergure auprès de l’ensemble des régions et des départements, le rapport dresse un premier bilan encourageant de la mise en oeuvre de ces transferts, tout en soulignant les mauvaises conditions de leur préparation. « Près de 75% des TOS ayant opté depuis le 1er janvier, ont choisi d’intégrer la fonction publique territoriale, véritablement plébiscitée' », note l’observatoire.
Selon l’Observatoire, un tel bilan est le résultat de la mobilisation exceptionnelle des collectivités territoriales qui se sont impliquées de telle manière qu’elles ont pu assurer, malgré les difficultés, la continuité du service public local. Cette capacité de mobilisation et d’adaptation est néanmoins fragilisée par l’ampleur des défis à relever, selon l’observatoire. Ces défis concernent d’abord l’organisation et les modalités de gestion de cet afflux massif de personnels, en particulier au niveau des régions. Ils résultent aussi des charges financières nouvelles marquées par les incertitudes pesant sur l’ampleur réelle des compensations financières, bien que l’Etat se soit engagé à compenser ces transferts «à l’euro près», et l’existence de coûts indirects.
Enfin, l’observatoire propose d’établir un «vade-mecum des transferts», décliné autour de 20 propositions. Il souhaite notamment l’établissement par une autorité indépendante d’un inventaire préalable et contradictoire des emplois à transférer, et la mise en place, dès le départ, d’instances de concertation tant au niveau national qu’au niveau local. Il suggère aussi de compenser intégralement le coût des régimes d’indemnités et de primes des personnels transférés et de «solder» les comptes financiers de chaque transfert, avant de passer à une nouvelle étape.
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