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Publié le 13/11/2006 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe à 90 000 euros le seuil au-delà duquel le conseil d’administration de l’agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) approuve les concours financiers attribués au niveau national. Les décisions dont le montant est supérieur à 45 000 euros font l’objet d’une information du conseil d’administration.
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