Le gouvernement a annoncé le 13 novembre plusieurs mesures fiscales en faveur de l’environnement, dont la création d’une taxe charbon, dans une pré-campagne présidentielle très marquée en faveur de l’écologie.
Dominique de Villepin a lancé des appels à projets peu contraignants pour réfléchir à diverses mesures, des péages urbains dans les grandes villes à une taxe camion pour le transport routier dans les Alpes.
Le Réseau Action climat (RAC), collectif d’associations, a immédiatement regretté une « politique des petits pas » décevante face aux enjeux climatiques, dénonçant une « frilosité liée aux prochaines échéances électorales ».
Le premier ministre a dit vouloir « renforcer le principe pollueur-payeur » en créant une taxe sur le charbon et en relevant de 10% les taxes sur les pollutions industrielles et déchets dès janvier 2007, à l’issue d’un comité interministériel à Matignon.
Pour encourager « les comportements vertueux », les industriels bénéficiant d’une certification environnementale ne seront « pas concernés » par ces hausses.
La taxe sur la consommation de charbon, jusque-là non exemptée alors que polluante, sera de 1,19 euro/MWh.
Le produit de ces mesures, évalué à 50 millions d’euros, sera affecté « prioritairement » à la lutte contre le changement climatique, notamment « le soutien à la chaleur renouvelable », a expliqué le chef du gouvernement.
La taxe sur les nuisances sonores aériennes sera également augmentée de 10%, pour financer « l’insonorisation des logements situés à proximité des aéroports ».
Un effort budgétaire est consenti pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments anciens, en passant d’un budget de 300 millions d’euros en 2006 à 1 milliard en 2007.
Et pour sensibiliser aux enjeux de l’écologie, le gouvernement augmente de 75% les moyens affectés aux campagnes de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), « pour leur donner un impact comparable aux grandes campagnes sur la santé ».
Environnement
Le gouvernement a annoncé un train de mesures fiscales en faveur de l’environnement
Publié le 13/11/2006 • dans : A la une, France
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