Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Environnement

Le gouvernement a annoncé un train de mesures fiscales en faveur de l’environnement

Publié le 13/11/2006 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le gouvernement a annoncé le 13 novembre plusieurs mesures fiscales en faveur de l’environnement, dont la création d’une taxe charbon, dans une pré-campagne présidentielle très marquée en faveur de l’écologie.
Dominique de Villepin a lancé des appels à projets peu contraignants pour réfléchir à diverses mesures, des péages urbains dans les grandes villes à une taxe camion pour le transport routier dans les Alpes.
Le Réseau Action climat (RAC), collectif d’associations, a immédiatement regretté une « politique des petits pas » décevante face aux enjeux climatiques, dénonçant une « frilosité liée aux prochaines échéances électorales ».
Le premier ministre a dit vouloir « renforcer le principe pollueur-payeur » en créant une taxe sur le charbon et en relevant de 10% les taxes sur les pollutions industrielles et déchets dès janvier 2007, à l’issue d’un comité interministériel à Matignon.
Pour encourager « les comportements vertueux », les industriels bénéficiant d’une certification environnementale ne seront « pas concernés » par ces hausses.
La taxe sur la consommation de charbon, jusque-là non exemptée alors que polluante, sera de 1,19 euro/MWh.
Le produit de ces mesures, évalué à 50 millions d’euros, sera affecté « prioritairement » à la lutte contre le changement climatique, notamment « le soutien à la chaleur renouvelable », a expliqué le chef du gouvernement.
La taxe sur les nuisances sonores aériennes sera également augmentée de 10%, pour financer « l’insonorisation des logements situés à proximité des aéroports ».
Un effort budgétaire est consenti pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments anciens, en passant d’un budget de 300 millions d’euros en 2006 à 1 milliard en 2007.
Et pour sensibiliser aux enjeux de l’écologie, le gouvernement augmente de 75% les moyens affectés aux campagnes de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), « pour leur donner un impact comparable aux grandes campagnes sur la santé ».

shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le gouvernement a annoncé un train de mesures fiscales en faveur de l’environnement

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement