La réforme de la taxe professionnelle a donné lieu dans la nuit du 17 au 18 novembre à un débat âpre à l’assemblée nationale ; les socialistes et les centristes pour des raisons différentes la critiquant vivement et des députés UMP tentant vainement de l’aménager.
Les élus, de tous bords, s’inquiètent du versement à l’Etat l’an prochain de la part de taxe professionnelle (TP) prise en charge par les collectivités locales. Cette part est appelée communément ticket modérateur.
Les collectivités doivent en effet verser ce ticket modérateur, l’année même de l’imposition de la TP, soit dans la très grande majorité des cas, l’année précédant l’octroi du dégrèvement aux entreprises.
Jacques Pélissard (UMP) a tenté d’amoindrir l’impact du ticket modérateur, en défendant en vain un amendement, adopté en commission, reportant d’un an le versement de celui-ci. « Jacques Pélissard traduit là l’inquiétude des élus », a renchéri l’orateur Augustin Bonrepaux (PS).
Le ministre du Budget, Jean-François Copé et le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP) se sont dit opposés à ce report, estimant que cela revenait à ajourner d’un an la réforme.
La réforme de la TP, votée par le Parlement en 2006, s’appliquera pour la première fois en 2008.
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