Le groupe PS au Sénat a appelé à une relance de la réforme de la taxe professionnelle, dans un rapport rendu public le 20 novembre par un groupe de travail constitué sur le thème « finances locales et décentralisation ».
Selon les auteurs du rapport, la réforme de la taxe professionnelle, qui s’appliquera en 2007 et prévoit un plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises, est « injuste et inefficace ».
Avec un tel dispositif, « les collectivités n’auront d’autre choix, pour assumer les augmentations à venir de leurs charges, que d’accroître la pression fiscale sur les entreprises non plafonnées et, dans un second temps, sur les ménages par une fiscalité additionnelle », avertit le groupe de travail.
Notant que « plus de 70% de l’investissement public réalisé en France » repose aujourd’hui sur les collectivités locales et territoriales, les auteurs du rapport dénoncent une décentralisation « en crise », et estiment que « la réforme des finances locales aurait dû être un préalable à tout nouveau transfert de compétences » de l’Etat vers les collectivités.
Ils proposent un « prélèvement additionnel à la CSG » qui « pourrait être affecté aux départements », accompagné d’une « réactualisation décentralisée et permanente des bases de la taxe d’habitation ».
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