«La commission des lois, réunie le 22 novembre sous la présidence de Jean-Jacques Hyest, président, a examiné le rapport pour avis de Bernard Saugey sur les crédits de la mission «relations avec les collectivités territoriales» et du compte de concours financiers «avances aux collectivités territoriales» du projet de loi de finances pour 2007. Après un large débat, la commission a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission «relations avec les collectivités territoriales» et du compte de concours financiers «avances aux collectivités territoriales» du projet de loi de finances pour 2007 ».
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