Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales et Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, ont présenté des propositions concernant les élus locaux et les collectivités territoriales, le 27 novembre, à l’occasion du 13ème comité interministériel sur l’Europe, présidé par le Premier ministre Dominique de Villepin. A compter de 2007, en effet, les propositions d’actes communautaires de la Commission européenne intéressant les collectivités territoriales seront transmises aux grandes associations d’élus locaux par le secrétariat général des affaires européennes. Des rencontres régulières avec les grandes associations d’élus locaux sur les questions européennes seront organisées par Brice Hortefeux et Catherine Colonna. Des séminaires d’information sur les principaux dossiers de l’actualité européenne seront également organisés dans chaque département, sous l’autorité des préfets.
Gérard Larcher, ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes, a par ailleurs rendu compte de l’avancement des négociations relatives au fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Ce fonds vise à remédier aux conséquences les plus brutales des restructurations résultant de la concurrence mondiale dans certains secteurs de l’économie. «Sa mise en oeuvre apportera une première réponse aux Français qui demandent que l’Europe les protège des chocs de la mondialisation», assure un communiqué diffusé sur le portail du gouvernement.
Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, a quant à lui évoqué la consultation lancée par la Commission européenne sur les actions communautaires en matière de santé et sur la libre circulation des patients. Cette consultation, qui fera l’objet d’un premier échange le 29 novembre au Conseil des ministres européens chargés de la santé, amorce une réflexion sur l’avenir de l’Europe de la santé.
Enfin, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, a rendu compte des actions concrètes qu’il mène pour le développement de l’Europe de la culture telles que la révision de la directive «télévision sans frontières», la poursuite du projet de bibliothèque numérique européenne, le lancement du label européen du patrimoine.
Thèmes abordés
