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Publié le 28/11/2006 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté modifie les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau dans le département du Gers. La chasse des pigeons ramiers y est autorisée du 11 février au 20 février et ne peut être pratiquée pendant cette période qu’au tir au posé dans les arbres à l’aide d’appelants vivants à poste fixe matérialisé de main d’homme.
Références
Voir arrêté du 17 novembre 2006, JO du 28 novembre, p. 17859Domaines juridiques
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