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Publié le 30/11/2006 • dans : TO non parus au JO
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Une circulaire détaille les programmes de coopération territoriale européenne pour 2007 – 2013 et leurs montants, uniquement sur les volets transfrontalier et transnational.
Références
Circulaire NOR MATK0600003C du 10 novembre 2006, publiée sur le site internet du ministère de l'IntérieurDomaines juridiques
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