La CGT s’est étonnée le 1er décembre qu’un nouveau décret portant sur les commissions départementales d’organisation et de modernisation des services publics ne mentionne pas, dans leur composition, la présence des organisations syndicales qui y siégeaient jusqu’ici.
« Le décret relatif aux commissions départementales d’organisation et de modernisation des services publics, publié au Journal officiel du 22 novembre dernier, comporte une grave omission », souligne la CGT dans un communiqué.
« Alors que le précédent texte réglementaire d’octobre 1995 prévoyait explicitement dans sa composition que certains de ses membres soient issus d’organisations syndicales représentatives des salariés’, le nouveau est désespérément muet sur cet aspect », remarque-t-elle.
Le décret évoque effectivement dans la composition de ces commissions, outre le préfet ou son représentant, « des représentants élus du département, des communes et de leur groupements », « des représentants des entreprises et organismes publics », des « représentants des services de l’Etat », « des représentants d’associations d’usagers et d’associations assurant des missions d’intérêt général », ainsi que « des personnalités qualifiées ».
« A l’heure où, à juste titre, la question du dialogue social occupe une place importante de l’actualité, il serait pour le moins incompréhensible que le gouvernement persiste à exclure les syndicats de ces commissions », ajoute l’organisation syndicale, qui a saisi par courrier le Premier ministre « pour que le décret soit modifié en ce sens le plus rapidement possible ».
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