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L’articulation complexe des compétences pour gérer les crises routières

L’articulation complexe des compétences pour gérer les crises routières

Publié le 04/03/2013 • Par Auteur associé • dans : actus experts technique, Analyses juridiques

Il est nécessaire de donner un cadre cohérent, une doctrine et des outils pour gérer les crises routières : le millefeuille administratif et la profusion normative rendent particulièrement complexe la coordination des différents niveaux de compétences.

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Olivier Magnaval

Avocat à la Cour, Cabinet Claisse et associés

Malgré le développement des modes de transport alternatif, l’usage de la voiture reste au cœur du quotidien de nos concitoyens. Les voitures particulières couvrent environ 83 % des transports intérieurs ⁽¹⁾ de voyageurs. Le transport routier, de son côté, représente près de 85 % des transports intérieurs terrestres de marchandises ⁽²⁾.

Les usagers de la route ont à leur disposition un réseau routier ouvert au public de plus de 1 million de kilomètres : le réseau routier national (11 163 km d’autoroutes et 10 208 km de routes nationales), le réseau routier départemental (380 349 km) et les voies communales (648 994 km) ⁽³⁾.

Des événements qui viennent perturber fortement le trafic peuvent déboucher sur de véritables crises routières. Plusieurs épisodes de neige et de verglas ont provoqué ...

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Références

Code général des collectivités territoriales (CGCT), art. L.2122-21, L.2212-2, L.2215- 1, L.3221-4.
Code de la route (C. route), art. L.110-3, R.411-3-1, R.411-4, R.411-8, R.411-9, R.411-18.
Code de la voirie (C. voirie), art. L.111-1, L.121-1 à L.161-1.

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