La CGT a annoncé le 5 décembre avoir déposé depuis 2002 entre 10.000 et 13.000 recours en justice contre le refus des hôpitaux et de certaines collectivités locales, dont Paris, d’accorder à leurs agents originaires d’Outre-mer les indemnités d’éloignement et de congés bonifiés.
Ces deux primes sont accordées aux fonctionnaires originaires de Martinique, Guadeloupe, Réunion, Saint-Pierre et Miquelon et Guyane, ayant accepté une mutation en métropole.
« De multiples discriminations persistent à l’encontre des salariés originaires d’outre-mer. Ils ont des spécificités sur le plan salarial. Il faut faire reconnaître ces spécificités », a déclaré Bernard Thibault, le secrétaire général de la CGT au cours d’une conférence de presse.
Déboutée par les premières décisions de justice en France, la CGT indique également avoir saisi la Cour européenne des droits de l’Homme et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde).
Pour remédier dans l’immédiat à ces « disparités de traitement », la CGT, qui doit rencontrer le 7 décembre des représentants du ministre de la fonction publique Christian Jacob, demande notamment le maintien de l’indemnité d’éloignement dont l’application diverge, selon elle, d’une administration à une autre. Le ministère de la fonction publique rappelle, dans une note envoyée à celui de la santé le 30 juin, et rendue publique par la CGT, que les refus de congés bonifiés ne doivent concerner « que des cas d’espèce et ne sauraient être érigés en principe général ».
Par ailleurs, selon la CGT, « 87% des fonctionnaires originaires d’outre-mer sont classés en catégorie C (la plus basse), 11% figurent dans la catégorie B (intermédiaire) seulement 2% sont de la catégorie A (les cadres) ».
Le syndicat réclame également la création d’un observatoire sur les pratiques discriminatoires dans la fonction publique.
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