L’institut de la décentralisation, co-présidé par Adrien Zeller (UMP) et Jean-Pierre Balligand (PS), a proposé le 6 décembre de remplacer les impôts directs locaux actuels (taxe foncière, taxe d’habitation et taxe professionnelle) par un impôt local sur le revenu à large assiette.
S’adressant aux candidats à la présidentielle, les deux élus rappellent que les valeurs locatives cadastrales, qui servent de base à ces taxes, n’ont pas été révisées depuis 1970, rendant les impôts directs locaux « de plus en plus inéquitables ».
« Les quatre grands impôts directs locaux deviennent de plus en plus inéquitables, non seulement pour les ménages et les entreprises, mais aussi pour les collectivités locales entre elles, car le principal critère de répartition des dotations de l’Etat, le potentiel fiscal, est calculé à partir des valeurs locatives », souligne l’institut.
Il prône le remplacement des quatre taxes par un impôt local sur le revenu, proportionnel et non pas progressif, à assiette large, plus proche de celle de la contribution sociale généralisée que de celle de l’actuel impôt sur le revenu, et dont le taux serait déterminé librement par les élus locaux, dans les limites de la loi.
Ainsi serait préservé le principe de l’autonomie financière des collectivités locales inscrit dans la constitution.
L’institut propose également la suppression du cumul de mandats pour les députés et son maintien pour les sénateurs, pour favoriser l’émergence au Sénat d' »une nouvelle génération d’élus actifs, à la tête de grandes collectivités (villes, régions,…) ».
Les deux élus suggèrent de faire du Sénat un « Bundesrat à la française », composé pour moitié de membres de droit, de recourir au référendum pour limiter son droit de veto sur les réformes constitutionnelles, et d’élire ses membres par région et non plus par département.
Ils proposent aussi d’élire les présidents des intercommunalités au suffrage universel direct.
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