Aquitaine. Une mesure anti-OGM avalisée par un tribunal administratif

Le tribunal administratif de Bordeaux a avalisé une décision du conseil régional d’Aquitaine qui vise à ne pas subventionner les entreprises utilisant des produits OGM, a-t-on appris le 5 décembre auprès de l’avocat de la collectivité.
La juridiction administrative a rejeté une requête de la préfecture de région, opposée à cette décision du conseil régional. Les juges ont suivi les conclusions du commissaire du gouvernement qui à l’audience du 7 novembre avait indiqué que la requête du préfet d’Aquitaine avait été effectuée « hors délai ».
En avril 2005, le conseil régional avait décidé en assemblée plénière d’adopter un règlement d’intervention excluant de ses dispositifs d’aide les entreprises fabriquant des produits étiquetés « organismes génétiquement modifiés » (OGM).
La préfecture de région avait alors saisi le tribunal administratif en mars 2006 pour demander l’annulation de cette décision estimant qu’elle constituait « une atteinte au principe de la libre concurrence ».
L’avocat du conseil régional, Maître Cyril Cazcarra, avait affirmé lors de l’audience que le choix de la région répondait « à des notions objectives rationnelles » visant notamment à promouvoir les « productions de qualité, labellisées ».