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Publié le 19/03/2013 • dans : Documents utiles
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La Commission européenne a actualisé son guide sur les services d’intérêt économique général (SIEG).
En anglais, le document prend ainsi en compte les réformes intervenues fin 2010 sous l’initiative du vice-président de la Commission chargé de la Concurrence, Joaquín Almunia.
Il prend la forme de 237 questions/réponses.
Références
Le guide de la Commission européenne - Février 2013 (en anglais)
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