Pierre Richard, président du conseil d’administration de DEXIA, a remis le 11 décembre son rapport sur la maîtrise et le pilotage des dépenses locales.
Jean François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat a indiqué qu’il s’agissait d’un rapport fondateur qui constituerait le socle des travaux qui vont s’engager pour construire avec les collectivités locales une véritable co-responsabilité dans le pilotage des dépenses locales, fondée sur un nouveau pacte. «Ce nouveau pacte devra notamment s’appuyer sur une logique de performance de la dépense», a précisé un communiqué commun des ministres délégués au budget et aux collectivités territoriales.
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales a pour sa part souligné que le rapport apportait un diagnostic et des propositions qui permettraient de définir, pour l’avenir, le cadre de ces relations entre l’Etat, les collectivités territoriales et de la sécurité sociale.
En effet, souligne le communiqué, les collectivités sont concernées en raison de leur poids financier croissant (11% du PIB aujourd’hui contre 8,5% en 1982) et de leur financement par les dotations de l’Etat (65 milliards d’euros, soit près de 40% de leurs recettes) et la fiscalité.
Les 50 propositions du document proposent une profonde rénovation des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, instaurant une nouvelle gouvernance publique. «Cette dernière serait fondée sur le principe de la négociation et pourrait trouver son point d’ancrage dans un comité des finances locales à la composition et au fonctionnement rénovés», informe le communiqué.
Dans cet esprit, le rapport recommande de changer la méthode de travail pour bâtir un nouveau contrat pluriannuel dit «de solidarité et de performance» qui déterminerait l’évolution des financements de l’Etat aux collectivités et les engagements réciproques. Pour en savoir plus, consultez le rapport complet à la 1ère adresse et le détail des 50 propositions à la deuxième :
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