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Publié le 18/12/2006 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté du 11 décembre 2006 porte deuxième répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2006 de la contribution au développement de l’apprentissage
Références
Voir JO du 16 décembre 2006 page 18997Domaines juridiques
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