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Publié le 02/01/2007 • dans : TO parus au JO
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La loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 finalise le deuxième budget présenté dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Elle constitue le deuxième budget « au format Lolf ».
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