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Publié le 03/01/2007 • dans : Réponses ministérielles
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Dans la mesure où la compensation du handicap permet la mise en place de dispositifs adaptés, il n’apparaît pas nécessaire d’adopter, concernant la scolarisation des élèves handicapés, des mesures de carte scolaire spécifiques.
Références
QE de M. Joulaud, JO AN 19 décembre 2006, n° 94590Domaines juridiques
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