L’observatoire de la décentralisation vient de publier une enquête à propos du transfert des 93 000 personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS), employés dans les collèges et lycées et des 30 000 agents des directions départementales de l’Equipement (DDE) réalisée auprès de tous les départements et régions. Travail réalisé sous la houlette d’Eric Doligé (Loiret, UMP), l’enquête de l’Observatoire révèle que près de 75% des TOS ayant opté depuis le 1er janvier, ont choisi d’intégrer la FPT. D’après le rapporteur, ce chiffre est d’autant plus «encourageant» que les collectivités ont dû faire face à de nombreuses difficultés : textes d’application tardifs, flou sur le mode de calcul et le périmètre des emplois transférés, services de l’État pas toujours très coopératifs, difficulté à transférer les cadres, incertitudes sur l’ampleur réelle des compensations financières…
Pour Éric Doligé, un tel bilan est donc « le résultat de la mobilisation exceptionnelle des collectivités territoriales, qui se sont impliquées de telle manière qu’elles ont pu assurer, malgré les difficultés, la continuité du service public local ».
L’Observatoire propose par ailleurs d’établir un « vade-mecum des transferts », décliné autour de 20 propositions. Il suggère ainsi l’élaboration, par une autorité indépendante, d’un inventaire préalable et contradictoire des emplois à transférer ainsi que la mise en place, dès l’origine, d’instances de concertation au niveau national comme au niveau local. Pour améliorer la gestion et le volet financier des transferts, il suggère d’appliquer aux personnels transférés les mêmes ratios d’encadrement qu’aux services de l’État et de compenser intégralement le coût des régimes d’indemnités et de primes des personnels transférés. Enfin, «avant de passer à une nouvelle étape», il propose de « solder » les comptes financiers de chaque transfert.
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