Ile-de-France. Dix mois avec sursis et un an de privation de droits civiques et civils requis contre Jean-Paul Huchon

Dix mois de prison avec sursis, 75.000 euros d’amende et un an de privation de droits civiques et civils ont été requis le 15 janvier contre le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon. La 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 20 février concernant quatre marchés passés par le conseil régional en 2002 et 2003 auprès de sociétés qui ont toutes embauché l’épouse de Jean-Paul Huchon, Dominique Le Texier, 55 ans.
Le procureur Marie-Aimée Gaspari a requis six mois d’emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d’amende contre l’épouse du président de région, « embauchée à quatre reprises, sur une période de 18 mois, par des sociétés liées au conseil régional », avant d’être recrutée au sein même du cabinet de son mari à partir de 2004.
Trois mois d’emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d’amende ont été requis contre un ancien responsable des marchés de la région, Dominique Merchez, 48 ans, et 15.000 euros d’amende à l’encontre du dirigeant d’une des sociétés concernées, Michel Sajn, 46 ans.
Le procès de Jean-Paul Huchon, pour une prise illégale d’intérêts liée à l’emploi de sa femme au conseil régional et à des passations de marchés publics, s’était ouvert le 8 janvier devant le tribunal correctionnel de Paris. Il lui est reproché d’avoir poussé la région Ile-de-France à conclure des marchés avec des sociétés de communication qui rémunéraient son épouse, puis d’avoir employé celle-ci au sein du conseil régional.
Les marchés portaient sur la promotion de l’image de la région aux éditions 2002 et 2003 du Festival de Cannes ainsi que sur l’organisation de festivals cinématographiques parrainés par l’Ile-de-France. La défense de Jean-Paul Huchon a contesté l’accusation d’une attribution frauduleuse de ces marchés publics. Jean-Paul Huchon était en effet soupçonné d’avoir fait salarier son épouse par trois sociétés en échange de l’attribution de marchés publics, en 2002 et 2003, par le conseil régional francilien, pour un montant total hors taxes de 170.600 euros. L’avocat du couple Huchon, Maître Philippe Dehapiot, a affirmé avant le début de l’audience que « ces opérations ont été jugées régulières, notamment par la chambre régionale des comptes ».
Le premier des trois marchés concernait la promotion de l’Ile-de-France au festival de Cannes 2002. Il a été remporté par la société Image Publique, pour un montant de 43.100 euros.
L’enquête de la brigade financière a fait état d’une mise en concurrence « factice » avec deux autres sociétés. Les policiers ont notamment découvert des devis antidatés, établis alors même que le marché était déjà attribué.
Dominique Le Texier, mariée à Jean-Paul Huchon depuis 2000, a été embauchée par Image Publique comme régisseur général en même temps que la conclusion du marché. L’épouse de Jean-Paul Huchon a été salariée à deux autres reprises par des sociétés en contrat avec la région Ile-de-France. Les enquêteurs ont établi que la société Sertis, qui a remporté le marché relatif au festival de Cannes 2003, n’était pas la moins chère mais celle qui proposait la rémunération la plus forte pour le régisseur général. Au total, Dominique Le Texier-Huchon a, selon les enquêteurs, travaillé 142 jours entre 2002 et 2004, dont 140 pour des sociétés « en marché avec le conseil régional », présidé par son mari depuis 1998.