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Publié le 23/01/2007 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté détaille les priorités de rétablissement des services de communications électroniques dont bénéficient certains secteurs relevant de l’Etat et organismes chargés d’une mission d’intérêt public concourant à la continuité de l’action gouvernementale ou contribuant aux missions de défense et de sécurité publique. La liste des bénéficiaires est établie par le préfet du département.
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