Pays-de-la-Loire. Trignac et Allonnes ne renoncent pas à leurs «arrêtés anti-exclusion»

Les élus de Trignac (Loire-Atlantique) et d’Allonnes (Sarthe) entendent poursuivre la bataille juridique qui les oppose à l’Etat à travers leurs «arrêtés anti-exclusion» visant à protéger les familles qui connaissent des difficultés économiques et sociales. Le tribunal administratif de Nantes a annulé le 12 janvier les arrêtés, pris en avril 2005 par le maire de Trignac, interdisant les coupures d’énergie et d’eau et les expulsions de logement ainsi qu’à Allonnes l’arrêté de mars 2005 contre les coupures d’énergie. Les juges ont conclu à un excès de pouvoir caractérisé, aucune base légale selon eux ne permettant aux exécutifs municipaux de prendre de telles mesures.
Les maires estiment que les débats récents autour de ce thème qui ont conduit le gouvernement à présenter un projet de loi instituant le droit opposable au logement ont changé la donne. A Trignac (7 000 habitants), le maire, Jean-Louis Le Corre, proposera donc le 9 février à son conseil municipal d’approuver trois nouveaux arrêtés «légèrement modifiés». Il compte en transmettre une copie ainsi que celle de la délibération à toutes les communes de Loire-Atlantique pour qu’elles s’en inspirent. Le maire d’Allonnes (12 500 habitants), Yvon Luby, adoptera une démarche identique le 7 février tout en annonçant son intention de faire appel de la décision du tribunal administratif. Il envisage également une réunion publique à laquelle seront invités les élus et associations sarthois.