Un arrêté du 16 janvier 2007 fixe pour l’année 2007 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l’article 60 de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l’outre mer.
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Dotation de continuité territoriale pour l’Outre-Mer
Publié le 02/02/2007 • dans : TO parus au JO
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