Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice annule un marché de construction du futur tramway de Nice

Le tribunal administratif de Nice a annulé, pour vice de forme, une décision attribuant la construction d’un centre de maintenance et de dépôt du futur tramway de Nice au groupe Eiffage Travaux Publics, un marché d’un montant de 76 millions d’euros, a-t-on appris le 5 février de source judiciaire.
Dans sa décision, le tribunal administratif observe que plusieurs personnes, ayant participé aux délibérations de la commission d’appel d’offres de la communauté d’agglomération Nice-Côte d’Azur – qui a attribué ce marché – n’avaient pas légalement la compétence requise pour participer aux débats. En janvier, le commissaire de gouvernement avait réclamé l’annulation.
Le maire de Nice, Jacques Peyrat (UMP), qui est également président de la communauté d’agglomération Nice-Côte d’Azur, avait alors souligné qu’il ne s’agissait que d’une « critique de forme » et que les travaux du tramway pouvaient continuer. Le chantier du tramway de Nice avait donné lieu, en juillet 2005, à la mise en examen pour corruption d’une filiale de la société Thales, Thales Engineering and Consulting (THEC), en raison d’irrégularités dans l’attribution de la maîtrise d’oeuvre, qui avait ensuite été transférée au groupe français Coteba.
Jean-François Knecht, conseiller municipal et conseiller général PS, qui a saisi le tribunal administratif, a indiqué que certaines des personnes dont la présence dans la commission vient d’entraîner l’annulation du marché, étaient des cadres de Thalès. « C’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. C’est la énième affaire où il y a des irrégularités très importantes au plan administratif ou pénal », a déclaré Jean-François Knecht. Le tramway de Nice doit en principe être mis en service cet automne, après des retards et plus de quatre ans de travaux.