Ile-de-France. La ville de Levallois-Perret débouté de sa demande d’interdiction d’un site d’opposition

Le tribunal de Nanterre a rejeté la demande d’interdiction du site internet d’un opposant politique, déposée par Patrick Balkany, député-maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 5 février de source proche du dossier.
La commune de Levallois-Perret avait assigné en référé en janvier Loïc Leprince- Ringuet, conseiller municipal d’opposition et auteur du site Levallois.tv en ligne depuis quelques jours, sous prétexte qu’il existait une confusion avec le site internet de la ville.
Lors de l’audience, défendu par Maître Anthony Church, Loïc Leprince-Ringuet avait reconnu avoir utilisé une photo de l’hôtel de ville sur sa page d’accueil. L’auteur du site avait également signalé avoir « retiré la photographie dans un souci d’apaisement ».
Le tribunal de Nanterre a estimé que « les noms des communes comme de manière plus générale, les noms géographiques ne font pas l’objet d’une protection particulière et il est considéré de l’intérêt général de préserver leur disponibilité ».
Le tribunal a également relevé que « le titre Levallois.tv est associé à une photographie identitaire de Loïc Leprince-Ringuet ainsi qu’à son nom et son adresse e-mail de telle sorte que l’internaute d’attention moyenne comprend immédiatement qu’il se trouve sur un site créé par un particulier ».
La commune de levallois-Perret a été condamnée à payer 1.000 euros à Loïc Leprince-Ringuet pour ses frais de justice. Elle a décidé de faire appel de la décision, selon Nicolas Gigon, directeur adjoint du cabinet de Patrick Balkany.
« Notre démarche n’est pas d’empêcher Loïc Leprince-Ringuet de s’exprimer mais cette confusion reste gênante. Il faudra peut-être changer la législation en ce domaine », a-t-il déclaré.