Dans le cadre des actions de modernisation de l’Etat, un audit analyse l’impact de la décentralisation sur les administrations d’Etat, en particulier auprès du ministère de l’Emploi et de la cohésion sociale et du ministère de la Santé. Un rapport de cet audit vient d’être publié. «L’enjeu était de connaître dans quelle mesure les administrations d’Etat avaient tiré les conséquences de la décentralisation en matière d’effectifs, d’organisation et de missions», exposent les auteurs en introduction du rapport.
L’audit constate que la décentralisation ne s’est pas toujours traduite par une baisse des effectifs des administrations d’Etat et que par conséquent, l’effectif global des agents de l’Etat et des collectivités locales a fortement augmenté depuis 1982. «Les modalités d’intervention de l’Etat se sont traduites par des pertes d’efficacité et des surcoûts», souligne le rapport qui note par ailleurs que l’Etat intervient à nouveau dans les domaines décentralisés, d’insertion des jeunes, d’apprentissage ou de formation professionnelle.
A court terme, le rapport recommande notamment de déléguer la gestion du Fonds d’insertion professionnelle des jeunes (FIPJ) aux conseils généraux ; de confier aux régions la gestion du volet «illettrisme» du programme «IRILL» ; de permettre aux régions d’arrêter elles-mêmes la liste des formations éligibles au bénéfice de la taxe d’apprentissage sur leur territoire ; de supprimer la procédure d’autorisation préalable par l’Etat des établissements de formation de travailleurs sociaux ; de transférer à la CNSA la responsabilité de la gestion de l’intégralité des crédits du programme 157 «Handicap et dépendance», à l’exception de l’Allocation aux adultes handicapés.
D’après l’audit, il faudrait également adapter l’organisation et les moyens de l’organisation de l’Etat en redéployant, par exemple, les effectifs affectés à la validation des contrats d’apprentissage et en renforçant les services régionaux de contrôle de la formation professionnelle. Enfin, a long terme, il est préconisé de poursuivre les transferts de compétences et de moderniser le cadre institutionnel de la décentralisation.
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