Le rapport de Michel Mercier, fait au nom de l’observatoire de la décentralisation et déposé le 1er février a pour but de suivre la départementalisation du RMI, exclusivement sous l’aspect de son financement. «Le problème posé par le financement du RMI n’a pas fondamentalement évolué depuis 2004. Le RMI est une dépense de fonctionnement obligatoire des départements. En application des principes budgétaires applicables aux collectivités locales, elle doit être financée par une recette permanente d’un montant sensiblement égal. La situation actuelle de déséquilibre ne peut perdurer. Or les conditions de ce déséquilibre sont aujourd’hui maintenues».
Selon le rapport de Michel Mercier les départements doivent gérer une dépense dont les principes sont déterminés centralement par la loi et le règlement. Ils n’ont quasiment pas de marge de manoeuvre. Cette dépense d’assistance sociale a tendance à progresser avec les difficultés économiques
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