Le conseil général de Haute-Garonne va porter plainte contre une personne allocataire du RMI depuis 2001 qui vient d’être arrêtée par la police pour revente de stupéfiants. Une démarche de récupération des crédits indûment perçus sera engagée. Un dossier en cours de constitution sera transmis au Procureur en charge des poursuites.
Dans ce type de situation, le conseil général peut aussi être sollicité par les enquêteurs, avec lesquels il coopère dans un cadre légal. Cette dérive reste rare. 253 plaintes ont été déposées par le conseil général ces trois dernières années pour perception illégale du RMI, alors que le département compte 28 000 bénéficiaires du revenu minimum d’insertion.
Justice, jurisprudence
Midi-Pyrénées. Le département de la Haute-Garonne porte plainte contre un dealer allocataire du RMI
Publié le 09/02/2007 • dans : Régions
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